Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site AssurPatte.com.

1. Éditeur du site

AssurPatte
À compléter avant publication
E-mail : contact@assurpatte.com

⚠️ Ces informations doivent être complétées avec vos coordonnées réelles avant la mise en ligne.

2. Directeur de la publication

À compléter avant publication

3. Hébergeur

Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur AssurPatte.com (textes, articles, images, logos, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les marques des assureurs mentionnés (SantéVet, Dalma, Bulle Bleue, Lovys, Assur O'Poil) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site ne constitue pas un partenariat officiel, sauf accord contractuel explicite.

5. Liens d'affiliation

Ce site contient des liens d'affiliation. Lorsque vous souscrivez une assurance via l'un de ces liens, nous pouvons percevoir une commission de la part de l'assureur, sans aucun surcoût pour vous. Les tarifs et garanties présentés sont identiques à ceux proposés directement par les assureurs.

La présence de liens affiliés n'influence pas l'objectivité de nos comparatifs. Nos classements sont établis sur la base de critères objectifs (taux de remboursement, franchise, délai de carence, prix, service client) indépendamment de l'existence d'un partenariat commercial.

6. Clause de non-responsabilité

Les informations, comparatifs et guides publiés sur AssurPatte.com sont fournis à titre indicatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil financier, juridique ou assurantiel personnalisé au sens de la réglementation en vigueur.

Avant de souscrire toute assurance, vous devez :

AssurPatte.com ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des informations présentes sur ce site.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

Pour les utilisateurs résidant en Belgique, en Suisse ou au Québec, les droits locaux en matière de protection des consommateurs et de vie privée s'appliquent également (APD belge, PFPDT suisse, Loi 25 québécoise).