Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31/05/2026 | Applicable en France 🇫🇷, Belgique 🇧🇪, Suisse 🇨🇭 et Québec 🇨🇦
1. Responsable du traitement
AssurPatte, À compléter avant publication
Contact DPO : contact@assurpatte.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- Formulaire de contact : prénom/nom, adresse e-mail, message libre. Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande).
- Newsletter : adresse e-mail uniquement. Base légale : consentement explicite.
- Cookies analytiques (Google Analytics 4) : données de navigation anonymisées (pages vues, durée de session, pays). Base légale : consentement (bandeau cookies).
- Cookies publicitaires (Google AdSense) : si vous acceptez les cookies, des données peuvent être utilisées pour personnaliser les publicités. Base légale : consentement.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, données bancaires, numéro de sécurité sociale). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos messages et demandes de contact
- Envoyer la newsletter (si consentement donné)
- Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu (analytics anonymisés)
- Diffuser des publicités contextuelles (AdSense — uniquement après consentement)
4. Durée de conservation
- Messages de contact : 12 mois à compter de la réponse
- Adresses e-mail newsletter : jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque e-mail)
- Données analytics (GA4) : 14 mois (paramètre par défaut Google, conforme CNIL)
- Cookies AdSense : 13 mois maximum
5. Cookies et consentement
Lors de votre première visite sur AssurPatte.com, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Ce choix est enregistré dans votre navigateur (localStorage) et respecté à chaque visite.
- Cookies strictement nécessaires (session PHP, sécurité) : toujours actifs, aucun consentement requis.
- Cookies analytiques (Google Analytics 4) : activés uniquement après acceptation.
- Cookies publicitaires (Google AdSense) : activés uniquement après acceptation.
Pour modifier votre choix : videz le localStorage de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Effacer les données de navigation).
6. Transferts hors UE
Google Analytics et Google AdSense sont des services de Google LLC (États-Unis). Les transferts de données vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d'adéquation UE-États-Unis — Data Privacy Framework, en vigueur depuis juillet 2023).
7. Vos droits
Selon votre pays de résidence, vous bénéficiez des droits suivants :
- 🇫🇷🇧🇪 RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
- 🇨🇭 LPD (nLPD) : droit à l'information, accès, rectification, destruction, opposition au traitement automatisé.
- 🇨🇦 Loi 25 (Québec) : accès, rectification, portabilité, désindexation, opposition au profilage.
Pour exercer vos droits : contact@assurpatte.com. Délai de réponse : 30 jours maximum.
8. Autorités de contrôle
- 🇫🇷 France : CNIL — cnil.fr
- 🇧🇪 Belgique : APD — autoriteprotectiondonnees.be
- 🇨🇭 Suisse : PFPDT — edoeb.admin.ch
- 🇨🇦 Québec : CAI — cai.gouv.qc.ca
9. Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de changement substantiel, nous vous informerons via une bannière sur le site.